Les enjeux de la SPF-PL : Première partie

Les enjeux de la SPF-PL : Première partie

 

Dans la perspective de l’acquisition d’entreprises, les dirigeants se penchent nécessairement sur les questions d’ingénierie financières, fiscales et juridiques, à la recherche du montage le plus adapté. Il leur sera proposé la reprise soit d’un fonds de commerce, soit de titres (parts ou actions) de sociétés. Il est entendu que le marché de la négociation portant sur les fonds concerne plutôt les petites entreprises, alors que celui des sociétés vise celui des moyennes et des grandes. Les spécificités de la profession de pharmacien d’officine le positionnent à la « croisée des chemins » : d’un côté, il gère des entreprises modestes en considération du chiffre d’affaires généré par entité et des équipes à manager et, de l’autre, ils sont confrontés à des enjeux financiers considérables les impactant personnellement très directement. Voilà bien l’un des charmes de l’exercice de la profession avec toutes ses ambivalences !

 

Les pharmaciens ont ainsi exercé pendant des décennies en entreprise individuelle, la forme la plus rudimentaire d’exercice de la profession, parfois en association en ayant recours à la SNC (Société en Nom Collectif), la forme la plus rudimentaire de société. Mais compte tenu des enjeux économiques, de l’évolution de la fiscalité, de la prédominance des exercices en association, de la nécessité de se grouper, de la mise en place des SEL au début des années 1990 et des SPFPL plus récemment, depuis 2013, la négociation des pharmacies passe, de manière accélérée, d’un marché de fonds, à un marché de sociétés et, demain, de « grappes » de sociétés.

Le pharmacien candidat à l’installation ne peut plus ignorer totalement les mécanismes économiques, fiscaux et juridiques découlant de ces nouvelles donnes. Aussi l’objet de ces lignes, en quatre parties, est d’éclairer les officinaux sur les enjeux et le fonctionnement de la SPF-PL, dont l’engouement est extraordinaire.

 

SPF-PL : Les fondamentaux

Quel que soit la cible (le rachat d’un fonds de commerce ou d’une société) le montage juridique sera conditionné :

  • Prioritairement par le niveau du risque financier pris par le repreneur (plus le risque est élevé et plus il est important d’organiser la séparation entre l’endettement professionnel et le patrimoine personnel du dirigeant) ;
  • Et par la recherche légitime de l’optimisation fiscale, avec deux enjeux : Le premier est essentiel : le capital de l’emprunt souscrit pour racheter une entreprise devra être remboursé sur ses résultats futurs, après fiscalité qui, selon les circonstances, sera l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le deuxième est secondaire, voire anecdotique : les intérêts de l’emprunt contractés et les frais (droits d’enregistrement, honoraires d’intermédiaire et des conseils, rédacteurs d’actes et experts comptables) pour le rachat de l’affaire pourront-ils être déduits des résultats dégagés par l’entreprise ?

 

Un peu de sémantique

Le fonds de commerce d’une officine englobe des éléments incorporels (licences, marques, clientèle, droit au bail, …) et corporels (le matériel et les agencements.

 

Une SEL est une société qui a vocation à détenir un fonds d’officine, et un seul.

 

Une SPFPL (Société de participations financières de profession libérale) est une société holding. Une société est une holding quand elle détient une ou plusieurs participations capitalistiques (des titres : parts ou actions) dans d’autres sociétés. La société holding est appelée la société mère, et le ou les sociétés dans lesquelles elle participe, la ou les sociétés filles. La mère et les filles forment un groupe.

 

Une holding ou une SPF-PL ne peut prendre des participations que dans des SEL de pharmacie.

 

Une SEL peut détenir des participations dans d’autres SEL. En conséquence, des SEL ont parfois une activité mixte, quand, en plus de l’exploitation d’une officine, elles développent une activité financière en détenant des participations dans d’autres SEL.  Au passage, il est intéressant de noter que la holding, au travers des SEL, existe en réalité depuis plus de 25 ans, et sont usitées depuis, alors que la SPF-PL (une société ne pouvant détenir que des titres de SEL) n’est possible que depuis 2013 !

 

Un pharmacien peut détenir des participations, directement ou indirectement, dans des pharmacies, une en tant qu’exploitant ou co-exploitant majoritaire, et quatre en tant qu’investisseur minoritaire au travers des SEL

 

La SPF-PL ne peut détenir des participations que dans trois SEL. Cette disposition est saugrenue, car si ce quota est atteint pour un pharmacien, la difficulté est vite contournée, car il lui suffit de constituer une nouvelle SPF-PL pour accueillir les titres d’autres SEL dans lesquelles il a encore la possibilité de participer ! En effet, théoriquement un pharmacien a la possibilité de constituer utilement (ou pas !) entre une et cinq SPFPL qui détiendront alors des participations au maximum dans cinq SEL.

 

Une SPF-PL ne peut détenir une participation dans une autre SPF-PL. Cette situation ne sera pas sans conséquence lorsqu’il s’agira d’évoquer la question de la sortie des pharmaciens détenteurs de titres de SPF-PL.

 

Une SPF-PL ne peut jamais détenir tous les titres d’une SEL. En effet, le ou les exploitants doivent détenir directement, chacun, au moins un titre en direct.

 

Une SEL ayant vendu son fonds de commerce d’officine peut être réemployée naturellement pour le rachat d’un autre ou être transformée en SPF-PL pour participer au capital d’une SEL. Inversement, plus rare en pratique, une SPF-PL peut être transformée en SEL dans l’optique, pour cette dernière, de se porter acquéreur d’un fonds.

 

Les adjoints peuvent participer au capital des SEL, directement ou indirectement par le biais d’une SPF-PL, à hauteur maximum de 10 %.

 

Une SPF-PL peut fournir des prestations à titre accessoire a ses SEL filles.

 

« Une holding ou un holding ? ».  Peu importe, il semble bien ! En pratique, les deux sont usités.

 

 

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Olivier Delétoille – Laurent Cassel – Amaury Tierny – Amélie Bouttemy – Jean Stéphane Duchaufour