Le statut social et fiscal du dirigeant pharmacien exerçant en SEL
Les dirigeants pharmaciens exploitants aujourd’hui ont quasiment tous le statut social de travailleur non-salarié (TNS), qu’ils exercent en entreprise individuelle, SNC, EURL, SARL, SELURL, SELARL ou encore en SELAS. Ils y trouvent d’ailleurs un intérêt, le niveau des cotisations sociales étant nettement plus faible que celui des salariés. Rien de neuf ici. Du côté fiscal, de manière […]
Pharmaciens soumis au régime de l’IR : exonérations partielles, et parfois totales d’impôt sur les plus-values ?
Beaucoup de pharmaciens exercent en entreprise individuelle ou en société de personnes imposables à l’impôt sur le revenu (EURL, SNC, SARL de famille). A l’occasion de la vente, la plus-value est en principe taxée. Mais il n’est pas forcément nécessaire de rentrer dans le cadre d’un départ à la retraite pour bénéficier d’une exonération partielle, […]
La SPF-PL : Précautions d’emplois
O. Delétoille, Expert-Comptable, Cabinet AdéquA P. Jaudon-Champrenault, Avocat Depuis 2012 les pharmaciens recourent à la SPF-PL (société de participations financières de professions libérales). Cette forme de société financière, ou holding, rencontre un vrai succès. Elle limite légitiment les frottement fiscaux et sociaux lors des transactions portant sur des titres de SEL (société d’exercice libéral) et […]
TITULAIRES : Associations intergénérationnelles
Publié : le guide transactions du Moniteur des pharmacies Le modèle du pharmacien omniprésent, « homme à tout faire » et autocratique est moins en vogue parce qu’il n’est plus en adéquation avec les réalités sociétales, les attentes du marché et les aspirations des jeunes officinaux. Ainsi il s’agit d’abandonner un peu d’indépendance apparente liée au statut du « professionnel […]
L’amortissement du fonds commercial : une aubaine à gérer avec doigté
Publié : Magazine PHARMA N°200 – Octobre 2022 La dernière loi de finances a proposé d’amortir l’acquisition d’un fonds commercial en retirant une part importante de l’impôt sur 10 ans. Cette mesure agite les Experts Comptables spécialistes de l’officine depuis des mois… Les acquéreurs pourront-ils bénéficier de cet incroyable cadeau fiscal ? Par Olivier […]
Les limites de la SPF-PL
Olivier Delétoille (Expert-Comptable, Cabinet AdéquA) Thomas Crochet (Avocat, Cabinet Officiis) La SPF-PL (société de participations financières de professions libérales) est un formidable outil plébiscité et accompagnant les titulaires depuis maintenant presque 10 ans. Elle facilite l’installation, permet d’optimiser les revenus de dividendes en provenance des SEL (société d’exercice libéral), limite légitiment les frottements […]
L’imposition des revenus des titres de sociétés détenus au travers d’un PEA (Plan d’épargne en actions) : une niche fiscale à manier avec doigté.
Olivier Delétoille, Expert-Comptable Cabinet AdéquA Mélanie Blanchard, Ingénieur Patrimonial, Banque Populaire du Nord Le pharmacien aura parfois intérêt à privilégier la détention de titres dans une SEL (Société d’Exercice Libéral) ou une SPF-PL (Société de participations financières de professions libérales) au travers de ses PEA. En effet les revenus tirés de ces investissements pourraient […]
Que faire de ma trésorerie en trop ?
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : Pas pour toutes les plus-values !
Le pharmacien dégage éventuellement une plus-value lorsqu’il réalise son entreprise. Elle est taxée aux taux de 30% (Flax tax), soit 12.8% de fixe et 17.2% de contributions sociales (CSG et CRDS). Sous conditions en cas de départ à la retraite, il est exonéré du taux fixe sur l’intégralité de la plus-value en régime IR (Impôt […]
La Plus-Value sur la vente de tout ou partie de l’outil de travail et son imposition
Retrouvez en PDF notre article en collaboration avec l’avocat Loïc Blanc ci-dessous : Article – La plus Value sur la vente de tout ou partie de l’outil de travail et son imposition