L’imposition des revenus des titres de sociétés détenus au travers d’un PEA (Plan d’épargne en actions) : une niche fiscale à manier avec doigté.
Olivier Delétoille, Expert-Comptable Cabinet AdéquA Mélanie Blanchard, Ingénieur Patrimonial, Banque Populaire du Nord Le pharmacien aura parfois intérêt à privilégier la détention de titres dans une SEL (Société d’Exercice Libéral) ou une SPF-PL (Société de participations financières de professions libérales) au travers de ses PEA. En effet les revenus tirés de ces investissements pourraient […]
Que faire de ma trésorerie en trop ?
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : Pas pour toutes les plus-values !
Le pharmacien dégage éventuellement une plus-value lorsqu’il réalise son entreprise. Elle est taxée aux taux de 30% (Flax tax), soit 12.8% de fixe et 17.2% de contributions sociales (CSG et CRDS). Sous conditions en cas de départ à la retraite, il est exonéré du taux fixe sur l’intégralité de la plus-value en régime IR (Impôt […]
La Plus-Value sur la vente de tout ou partie de l’outil de travail et son imposition
Retrouvez en PDF notre article en collaboration avec l’avocat Loïc Blanc ci-dessous : Article – La plus Value sur la vente de tout ou partie de l’outil de travail et son imposition
Evaluation des titres de SEL : le recours à l’arbitrage
L’arbitrage commercial est un mode de traitement contractuel des différents pouvant naître entre des parties, entre des commerçants, et spécifiquement entre pharmaciens associés. Cela évitera peut-être qu’une belle histoire ne soit ternie pour des questions financières à l’occasion d’une tractation finale, lorsqu’arrivera le temps de la désassociation. La profession s’exerce de plus en plus […]
Moyenne sectorielle des Pharmacies en 2021
Marges, rentabilités et situations financières Les analyses portent sur les activités, les marges, les rentabilités et les situations financières des pharmacies d’officines¹. Depuis deux ans la profession est impactée par la crise sanitaire avec, en particulier, une activité tirée par la politique de tests. Ainsi les titulaires et leurs équipes, certes fatigués, ont fait face […]
Rémunérations ou dividendes ?
Le niveau des dividendes versés par une SEL à ses associés dépend des contraintes économiques et associatives. Au-delà, dans une optique marginale d’optimisation fiscale, le ou les associés s’interrogent, au gré des évolutions législatives, sur l’arbitrage entre un complément de rémunération ou des dividendes. Au sens fiscal, les dividendes concernent les sociétés soumises à […]
Les charges sociales sur les dividendes : entre mythe et réalité
Les sources des revenus annuels du pharmacien titulaire proviennent de ses rémunérations (TNS – Travailleur Non Salarié) et des dividendes versés par sa société. Ils subissent une pression fiscale et sociale (cotisations maladie et d’allocations familiales, CAVP, prélèvements sociaux et impôt sur les revenus). A partir 20101 les dividendes versés à des associés TNS par […]
Intégration fiscale dès le premier exercice d’acquisition d’une SEL : C’est désormais possible !
L’administration accepte désormais (BOI – Bulletin officiel des impôts – du 24 mars 2021) à une société qui acquiert au moins 95% du capital d’une autre société d’opter pour le régime de l’intégration fiscale dès son premier exercice. Lorsqu’une société rachète une autre société, elles forment « un groupe ». Il en est ainsi lorsqu’une SPF-PL (Société […]
Les exonérations d’impôts pour les pharmacies implantées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et l’assouplissement des conditions d’application
Par Olivier Delétoille, Expert-Comptable et commissaire aux comptes, et Loïc Blanc, avocat spécialiste en droit fiscal. Les officines situées en ZRR reprises jusqu’au 31 décembre 2020 (voire jusqu’au 31 décembre 2022, selon un amendement récent au projet de loi de finances pour 2021) peuvent bénéficier d’exonérations, principalement en matière d’imposition des bénéfices, totales pendant […]